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La réforme de la fiscalité de l’aménagement entre en vigueur le 1er mars 2012
publié le mercredi 22 février 2012
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La réforme de la surface plancher entre en vigueur le 1er mars 2012
publié le mercredi 22 février 2012
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Demande de subvention pour le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Les demandeurs qui souhaitent présenter leur dossier au 1er appel à projets sont invités à retourner leur dossier complet à la DDT avant le 30 mars 2012 publié le mardi 21 février 2012
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Éclairage public : l’État aide les collectivités à réduire leur consommation et leur facture d’énergie
La mesure concerne les 31 900 communes de moins de 2000 habitants qui regroupent plus de 25 % de la population française. Egalement source de pollution lumineuse, l’éclairage public représente pour elles près de 50 % de leur consommation d’électricité. L’amélioration de leurs solutions d’éclairage est l’un des premiers leviers pour réaliser des économies d’énergie. publié le mardi 21 février 2012
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Le projet agricole départemental de l’Orne 2012 vient d’être approuvé
Il a pour objectif de déterminer les priorités d’orientation des productions et d’aménagement des structures d’exploitation au niveau départemental. publié le lundi 20 février 2012
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Règles d’urbanisme > Nouveaux formulaires à partir du 1er mars 2012
Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012... publié le lundi 20 février 2012
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Modernisation des bâtiments d’élevage > Demande de subvention
Les demandeurs qui souhaitent présenter leur dossier au 1er appel à candidature sont invités à retourner leur dossier complet à la DDT avant le 15 mars 2012 publié le lundi 20 février 2012
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Appel à candidature 2012 pour la réalisation de dignostics énergétiques d’exploitations agricoles
Un appel à candidatures du 15 février au 30 mai 2012 est lancé afin de sélectionner les dossiers éligibles en fonction des investissements retenus prioritaires au niveau régional. Les dossiers devront être déposés entre le 15 février et le 30 mai 2012. publié le lundi 20 février 2012
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La lettre de la sécurité routière N°6 - 16 février 2012
Le président de la République ré-affirme la nécessité d’une politique ferme et déterminée en matière de sécurité routière - La mortalité routière baisse de 8% en janvier 2012 - Le bilan du contrôle technique 2011 - Le Conseil d’État maintient l’interdiction des avertisseurs de radars... publié le vendredi 17 février 2012
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