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Appui aux collectivités et aménagement du territoire
Actualité
Au terme des cinq réunions de la CDCI, le nouveau schéma de l’intercommunalité dans l’Orne a été adopté vendredi 16 décembre par la commission départementale de coopération intercommunale qui a voté pour par 39 voix des membres présents ou représentés et 4 abstentions.
Les 17 amendements géographiques portés par les élus ont tous été votés à l’unanimité. publié le mardi 3 janvier 2012
Le Rapporteur général, deux assesseurs et les membres de la commission restreinte ont été élus au cours de la séance du 18 avril, ... publié le jeudi 21 avril 2011
Les projets présentés par des collectivités ou des privés sont à déposer, suivant leur implantation, auprès des Pays en charge de l’accompagnement (PAPAO ou Pays d’Alençon) ou à la DDT de l’Orne. publié le mercredi 23 février 2011
Aménagement foncier : mission transférée
Cette mission est transférée au Conseil Général de l’Orne. Contacter le 02.33.81.61.54


