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Chasse
En matière de chasse et de faune sauvage, la Direction Départementale des Territoires est l’échelon départemental de suivi et de gestion, sous l’autorité du préfet, pour le ministère de l’écologie et du développement durable.
Cette mission comprend la mise en œuvre des réglementations, leur déclinaison locale :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat au 02 33 32 50 35
Actualité
Lire l’arrêté pris par le Préfet de Région publié le mercredi 15 février 2012
Compte tenu des conditions difficiles rencontrées par les oiseaux en cette période de grand froid, le Préfet de la région Basse-Normandie, a décidé de suspendre la chasse de certaines espèces d’oiseaux... publié le jeudi 9 février 2012
Lire le communiqué de presse du 24 janvier 2012. publié le mercredi 25 janvier 2012
Dans ce secteur, à partir du 4 septembre et jusqu’à l’ouverture générale fixée le 25 septembre 2011, la chasse au sanglier ne pourra être pratiquée que dans les conditions énumérées dans le communiqué du 29 août. publié le mardi 30 août 2011
L’arrêté fixant le plan de chasse 2011 - 2012, les arrêtés relatifs au tir du chevreuil, à la chasse au lapin ainsi que le registre (attributions et rejets) sont en ligne... publié le lundi 23 mai 2011
Les principaux acteurs de la chasse
- La Fédération départementale des chasseurs
- L’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Le Préfet
- Les lieutenants de louveterie
- La CDCFS
L’examen du permis de chasser
Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est pas muni du titre permanent de son permis de chasser
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
Les dates d’ouverture de la chasse sont arrêtées par le Préfet, conformément aux textes en vigueur et après avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.
La sécurité des chasseurs et des tiers
Arrêté relatif à la sécurité des chasseurs et des tiers au cours de l’action de chasse dans le département de l’Orne et d’opérations de destruction de nuisibles
Les nuisibles
Le code rural fixe les modes de destruction autorisés : il s’agit du tir avec arme à feu, du piégeage, de l’usage des oiseaux de chasse au vol et du déterrage.
L’indemnisation des dégâts de gibiers
Les agriculteurs qui constatent des dégâts doivent avertir le Président de la Fédération départementale des chasseurs.
Les plans de chasse
Pour assurer une meilleure coordination des actions des chasseurs, tout demandeur de plan de chasse doit être adhérent à la fédération départementale des chasseurs.
Réglementation sur le transport de gibier
Arrêté réglementant la vente, l’achat, le transport en vue de la vente et le colportage du gibier
