Contenu
Eau et milieux aquatiques
La Politique de l’eau revêt deux domaines distincts :
- La Police de l’eau
- La Politique Territoriale de l’eau
Actualité
Suite au constat de pollution diffuse des eaux de surface et souterraines par les produits phytosanitaires dans le département de l’Orne, un arrêté préfectoral a été pris pour limiter les usages à proximité des points d’eau, fossés et autres zones de concentration des eaux. publié le mardi 7 février 2012
Le SAGE Amont a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 décembre 2011. publié le jeudi 26 janvier 2012
Edition d’une plaquette technique et réglementaire - Octobre 2011 publié le mercredi 23 novembre 2011
Une réforme de l’application de la directive nitrates a été engagée par la France à la demande de la Commission européenne. Réponses attendues avant le 18 novembre 2011. publié le mardi 25 octobre 2011
Législation sur l’eau : Récépissés de déclarations et arrêtés préfectoraux
depuis le site des Services de l’Etat
L’organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques dans l’Orne
- La Mission Inter Services de l’Eau (MISE)
- Les contrôles, verbalisations et sanctions
- Le programme d’action pour les zones vulnérables à la pollution des nitrates
- Les récépissés de déclarations, enquêtes publiques et arrêtés préfectoraux
- Les arrêtés de protection de biotope
- La gestion de l’eau en période de sécheresse
Les directives européennes sur l’eau
- Directive-cadre sur l’eau du 22 décembre 2000 avec obligation de résultats pour 2015
- Directive sur les eaux résiduaires urbaines (21 mai 1991)
- Directive relative aux nitrates d’origine agricole (12 décembre 1991)
- Directive relative aux eaux destinées à la consommation humaine (3 novembre 1998)
- Directive relative aux eaux de baignade (15 février 2006)
Les dossiers "loi sur l’eau"
Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en oeuvre.
