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La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments
et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
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- Présentation (format PDF - 3 Mo)Janvier 2011
- Valeurs forfaitaires par type d’oparation soumise à autorisation d’urbanisme (format PDF - 92.7 ko)Les constructions - Les installations et aménagements
- Taux applicables au1er mars 2012 (format PDF - 17.1 ko)Par commune