Date limite en DDT : 15 mai 2012

Dépôt des demandes d’attribution au plus tard le 15 mai 2012

Réserve départementale 2012 : 2 programmes Un programme destiné aux jeunes agriculteurs installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2012 Dotation réserve Installation (format PDF - 105.2 ko) Un programme destiné aux exploitations détenant un portefeuille de DPU de faible valeur Dotation réserve DPU de faible valeur (format PDF - 197.2 ko) Réserve nationale 2012 : 2 programmes Un programme destiné aux nouveaux installés dans le cadre d’une reprise de terres avec clause (...)

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La date limite de déclaration de candidature est fixée au 15 avril 2012. Le dossier complet doit être déposé au plus tard le 30 avril 2012.

Les aides octroyées par FranceAgriMer peuvent bénéficier aux organismes réalisant des opérations à caractère collectif ou directement aux opérateurs pour leurs actions spécifiques. Dépôt des dossiers pour le 1er mai 2012.

La mesure concerne les 31 900 communes de moins de 2000 habitants qui regroupent plus de 25 % de la population française. Egalement source de pollution lumineuse, l’éclairage public représente pour elles près de 50 % de leur consommation d’électricité. L’amélioration de leurs solutions d’éclairage est l’un des premiers leviers pour réaliser des économies d’énergie.

Compte tenu des conditions difficiles rencontrées par les oiseaux en cette période de grand froid, le Préfet de la région Basse-Normandie, a décidé de suspendre la chasse de certaines espèces d’oiseaux...

La mauvaise qualité de l’air due aux particules peut favoriser l’émergence de symptômes non spécifiques à court terme...

Suite au constat de pollution diffuse des eaux de surface et souterraines par les produits phytosanitaires dans le département de l’Orne, un arrêté préfectoral a été pris pour limiter les usages à proximité des points d’eau, fossés et autres zones de concentration des eaux.

Renouvellement du remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique et le fuel lourd et de la taxe de consommation sur le le gaz naturel Période de référence : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Appel à candidatures pour le renouvellement de la labellisation du Centre d’Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP) et du Centre de Formation en charge des stages collectifs obligatoires de 21h

Lire le communiqué de presse du 24 janvier 2012.

Le précédent schéma datant de 2007 a été révisé et élaboré par les services de l’État en collaboration avec la profession agricole. Le Préfet de l’Orne a arrêté le nouveau SDDSA le 21 décembre 2011 après avis du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture.

Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2012. Attention, cette année, aucun formulaire papier pour les aides ovines ou caprines ne sera transmis aux exploitants agricoles.

Après le versement d’un acompte réalisé dès le 17 octobre dernier qui portait sur les aides découplées (Droits à paiement unique [DPU]), hors dotations réserve, sur les aides aux ovins et aux caprins, et sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), le versement du solde des aides PAC interviendra à compter du 1er décembre 2011.

Les exploitants qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte lors du dépôt du dossier PAC 2011, doivent retourner à la DDT avant le 30 novembre 2011, le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte transmis par leur assureurs.

Lire le communiqué de presse du 3 novembre 2011

Les formulaires de transfert de droits définitifs PMTVA 2012 sont mis en ligne.
Les formulaires de demandes et d’offres de droits doivent être déposés au plus tard le 30 novembre 2011 à la DDT.

Au regard des conditions climatiques de la campagne 2011, la Commission européenne a autorisé les Etats membres à verser aux agriculteurs, dès le 17 octobre prochain, une avance...

Dans ce secteur, à partir du 4 septembre et jusqu’à l’ouverture générale fixée le 25 septembre 2011, la chasse au sanglier ne pourra être pratiquée que dans les conditions énumérées dans le communiqué du 29 août.

Un imprimé de demande est à la disposition des producteurs auprès de la Direction Départementale des Territoires... Les demandes sont à retourner au plus tard le 31 octobre 2011.

La lettre de fin d’enregistrement est disponible sur TéléPAC

Dans l’Orne, le risque de feux de végétation est important en raison de la relative faiblesse des pluies hivernales combinée à la sécheresse de ce printemps.

L’absence de précipitations en mars et avril a entraîné une baisse des cours d’eau et une diminution du niveau des nappes souterraines. Le Préfet a décidé de passer le département en niveau de vigilance et de prendre une mesure interdisant l’arrosage entre 10 h et 20 h sur l’ensemble du territoire ornais. 18 mai 2011

Au regard des conditions actuelles de sécheresse, les agriculteurs peuvent valoriser leurs surfaces déclarées en gel par pâturage ou fauchage, et déroger ainsi aux règles d’entretien habituelles de ces surfaces.

Suite à la sécheresse du printemps et de l’été 2010, la reconnaissance de calamité agricole a été établie par arrêté du ministre de l’agriculture sur 23 cantons de l’Orne. La procédure de télédéclaration est maintenant ouverte sur internet...

Communiqué de presse du 18 février 2011

Le versement du solde est avancé au 15 mars 2011

Afin de limiter les dégâts dans les secteurs où les populations de sangliers sont importantes, la chasse au sanglier est retardée dans certaines parties du département...

Afin de diminuer la pression de chasse sur cette espèce, l’arrêté préfectoral du 7 janvier limite les prélèvements à 2 bécasses par semaine et par chasseur, jusqu’à la fermeture de la chasse à la bécasse le 20 février.

En 2011, voici le calendrier de télédéclaration pour les différentes aides sur TéléPAC : Aides aux ovins et aux caprins : à partir du 7 janvier jusqu’au 31 janvier inclus 2011 Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) : du 1er mars au 16 mai 2011 inclus. Dossier surfaces : du 1er avril au 16 mai 2011 (inclus).

Les demandes doivent être déposées à la Direction Départementale des Territoires de l’Orne, place Bonet, BP 537, 61007 ALENCON CEDEX, au plus tard le 31 août 2012.

Les objectifs : Conformément à l’article L331-1, l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive. En outre, il vise : soit à empêcher le démembrement d’exploitations agricoles viables pouvant permettre l’installation d’un ou plusieurs agriculteurs ; soit à favoriser l’agrandissement des exploitations agricoles dont (...)