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Règles d’urbanisme > Ce qui change à partir du 1er mars 2012
Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager...
A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent.
Ces nouveaux formulaires sont dès à présent accessibles sur www.service-public.fr.
Lire également le communiqué du ministère de l’écologie du 2 mars 2012
Mis à jour le 2 mars 2012


