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IAL : Information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs

L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
Qu’est-ce que l’IAL (Information Acquéreur Locataire) ? Dans quels cas est-elle obligatoire ?...
 
L’Information Acquéreur Locataire dans l’Orne
IAL : Arrêté préfectoral, imprimé "Etat des risques naturels et technologiques", fiches d’informations communales.
 
Contacts
Vos contacts dans les services de l’État.